Rédacteur juridique H/F – DAJIUniversité Toulouse Jean Jaurès
Critères de l'offre
Métiers :
- Rédacteur juridique (H/F)
Expérience min :
- 3 à 5 ans
Secteur :
- Enseignement, Formation
Diplômes :
- Bac+5
Lieux :
- Toulouse (31)
Conditions :
- CDD
- À partir de 2 490 € par mois
- Temps Plein
- Télétravail occasionnel accepté
- Aucun déplacement à prévoir
L'entreprise : Université Toulouse Jean Jaurès
Riche, plurielle et diverse, l’Université Toulouse - Jean Jaurès figure dans les meilleures universités françaises d’arts, lettres et langues et de sciences humaines et sociales, tant du point de vue de la formation que de la recherche…
• Plus de 30 000 étudiants
• Plus de 2 100 personnels
• 5 unités de formation et de recherche, 7 instituts (dont 2 IUT) 1 école interne et 1 INSPE
• Présente sur 16 campus (dont 1 à l’international).
Description du poste
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission de sécuriser juridiquement l'activité de l'établissement. Elle réunit 2 pôles : affaires juridiques et contentieuses et affaires générales.
Le Pôle Affaires juridiques et contentieuses assure des consultations sur toute question juridique, participe à l'élaboration des actes administratifs et des conventions, assure le suivi des procédures contentieuses et défend les intérêts de l'établissement dans les litiges. Il exerce une fonction de conseil, d’assistance et d’expertise dans ces domaines auprès de la gouvernance et de la direction de l’établissement.
Vous intégrerez une équipe de 3 agents et vous serez rattaché.e hiérarchiquement au Responsable du pôle Affaires juridiques et contentieuses
Vous serez amené-e à :
1/ Participer à des consultations juridiques :
- Analyser une situation, la qualifier juridiquement, faire des propositions;
- Rédiger des notes;
- Concevoir des diaporamas;
- Rédiger des projet de courriers dans le cadre de dossiers pré-contentieux.
2/ Participer au traitement des signalements et mise en œuvre des mesures idoines :
- Instruire les signalements;
- Participer aux enquêtes administratives et mise en œuvre des mesures idoines (dépôt de plainte, arrêtés, mesure de protection fonctionnelle
3/ Créer et faire vivre des outils de diffusion de l'information juridique :
- Elaborer et diffuser une veille juridique;
- Créer et tenir à jour des bases de données;
- Rédiger et publier sur l'ENT un bulletin d'informations juridiques.
4/ Participer au suivi des délégations de signature :
- Mettre à jour, rédiger, publier et transmettre au contrôle de légalité les délégations de signature de l'université.
5/Défendre les intérêts de l'établissement dans le cadre de dossiers contentieux et précontentieux :
- Instruction et participation à la rédaction des mémoires en défense et des protocoles d'accord transactionnels, à l'instruction des recours gracieux et à la rédaction des réponses aux recours.
6/ Participer à la sécurisation juridique des décisions :
- Participer au contrôle de légalité des conventions, actes administratif et délibérations des instances.
Offre de poste complète sur notre site.
Date de début : 16/09/2024
Durée du contrat : 12 mois
Description du profil
Savoirs :
- Connaissances juridiques générales et notamment en droit public et droit pénal.
- Connaître l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Connaître le fonctionnement des instances de l’établissement et des dispositifs règlementaires
Savoirs faire :
- Savoir analyser et expliquer les textes juridiques et règlementaires
- Maîtriser les applications bureautiques et les outils de navigations internet
- Rédiger et mettre en forme tout type de document administratif ou règlementaire
- Communiquer avec les interlocuteurs internes ou externes.
- Savoir rendre compte
Savoir-être :
- Respecter les obligations de neutralité et de discrétion professionnelle (obligation de secret professionnel renforcée)
- Capacité d’organisation
- Aptitudes relationnelles
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigoureux
- Organisé et méthodique
- Savoir gérer son temps et s’adapter aux périodes d’accroissement temporaire d’activité.
Conditions de diplômes : Bac + 5 en Droit
Expérience requise : une expérience de 3 ans sur un poste similaire serait appréciée